1. Éditeur de la Plateforme Institutionnelle
Le présent site internet est la propriété exclusive de l'association d'intérêt général régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 :
| Dénomination Légale | ACCORD ASS AIDE CREAT CONCERTS ORGAN REALIS DIF |
| Forme Juridique | Association déclarée régie par la Loi du 1er juillet 1901 (But non lucratif) |
| Numéro RNA (Répertoire National des Associations) | W343015892 |
| Numéro SIREN | 400 368 817 |
| Numéro SIRET (Siège) | 400 368 817 00012 |
| Autorité d'Enregistrement | Préfecture de l'Hérault (Montpellier) |
| Date de Déclaration Officielle | 14 février 1995 (Parution au Journal Officiel de la République Française) |
| Adresse du Siège Social | 10 RUE DU COLLEGE DUVERGIER, 34000 MONTPELLIER, France |
| Coordonnées Téléphoniques | +33 1 37 37 46 90 |
| Courriel de Correspondance | saifulmolla4364558@gmail.com |
| Directeur de la Publication | Jean-Luc Martinez, en sa qualité de Président de l'association |
| Responsable de la Rédaction | Marc Albaric, Secrétaire Général |
2. Prestataire d'Hébergement Sécurisé
Conformément aux exigences de l'article 6, I, 2° de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, l'hébergement de la plateforme institutionnelle est assuré par :
Hostinger, Inc.
Adresse légale : Švitrigailos str. 34, 03230 Vilnius, Lituanie
Site internet officiel : hostinger.com
Infrastructure certifiée conforme aux normes européennes de sécurité et de résilience des données.
3. Déclaration de Non-Lucrativité et Gestion Désintéressée
L'association ACCORD ASS AIDE CREAT CONCERTS ORGAN REALIS DIF certifie que son fonctionnement est caractérisé par une gestion strictement désintéressée au sens des articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts :
- L'association est dirigée et administrée à titre entièrement bénévole par des personnes n'ayant elles-mêmes, ni par personne interposée, aucun intérêt direct ou indirect dans les résultats de l'exploitation.
- L'association ne procède à aucune distribution directe ou indirecte de bénéfice, sous quelque forme que ce soit.
- L'ensemble des services, ateliers, publications et manifestations proposés sur ce site web est dispensé sans aucune contrepartie marchande. All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions.
4. Propriété Intellectuelle et Droits d'Usage
L'ensemble des éléments constituant le présent portail (textes, manifestes, photographies d'action de terrain, maquettes graphiques et logos associatifs) relève des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
Les ressources éducatives et fiches techniques expressément signalées sont mises à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International (CC BY-NC-SA 4.0). Toute reproduction à des fins mercantiles ou publicitaires est rigoureusement prohibée sans autorisation préalable écrite du Conseil d'Administration.
5. Données Personnelles, Confidentialité & Cookies
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Droits d'accès et de rectification : Les données collectées par l'intermédiaire des formulaires de contact et de bénévolat sont conservées pour une durée strictement limitée à la gestion de la relation associative. Tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de limitation et d'effacement de ses données personnelles qu'il peut exercer à tout moment en écrivant à : saifulmolla4364558@gmail.com ou par voie postale au 10 RUE DU COLLEGE DUVERGIER, 34000 MONTPELLIER.